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Conditions générale de Ventes

Raison sociale: Eurl Electroménager Cuisine Dépannage

Dénomination : EURL ECD

Siret: 752 096 941 000 14 

EURL au capital de 1 500  EUROS

Nom responsable: TACNET

Prénom responsable: ERIC

Siège social : Bosc de vilaclara 66740 Laroque des Albères 

Pays: France

Téléphone 09 83 24 59 30 

E-mail: ecd.laroque@gmail.com

Site web : www.cucinaartisan.com

Horaires d'ouverture: Du lundi au vendredi de 8H00 à 12H00 et de 14H00 à 18H00 

Préambule :

Le site est la propriété de la société L'Eurl ECD en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées avec l'accord de L'Eurl ECD.

L'Eurl ECD ne peut vous donner la permission de copier, afficher ou distribuer tout contenu pour lequel vous ne possédez pas de droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation de ces contenus en fraude des droits détenus par des tiers sur ceux-ci est constitutive du délit de contrefaçon, sévèrement sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre L'Eurl ECD et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

L'Eurl ECD peut être amené à effectuer des mises à jour de ces conditions générales de vente à tout moment. Il est donc nécessaire de les relire avant toute nouvelle commande.

 

2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas le champ contractuel.

Les photos sont réalisées par notre service photos à partir des pièces en stock. Cependant il peut se produire des différences de couleurs.

De plus, certaines pièces subissent des modifications ou améliorations des différents constructeurs, ce qui peut générer quelques différences avec les photos illustrant nos produits. Ces pièces restent toutefois compatibles et fonctionnelles et peuvent, pour certaines, être accompagnées d'une note d'information en cas de variation de montage par exemple.

La majorité des produits proposés à ses clients par L' Eurl ECD sont disponibles dans notre boutique.

 

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. L'Eurl ECD confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.

L'Eurl ECD se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

 

4. Livraison

Après confirmation de commande, L' Eurl ECD s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai 5 à 7 jours ouvrées pour toutes les pièces disponibles en stock . 

De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à L'Eurl ECD sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. L'Eurl ECD se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

La livraison est effectuée soit par La Poste en Colissimo suivi pour les livraisons en 48h. La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client.

Le franco de port de 50 euros TTC est uniquement applicable pour toute livraison en France.

Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La Poste pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux.

Dans le cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'article livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Nos produits finis, sauf indication contraire sur la fiche du produit, sont réputés en stock et livrables sous 48 à 72 heures.

Si le bien est indisponible dans ce délai, le consommateur sera informé et le cas échéant remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées. Au-delà de ce terme, ces sommes sont productives d'intérêts au taux légal.

L'Eurl ECD ne peut être considéré comme responsable en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat (par exemple, transporteur), soit à un cas de force majeure.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.

Le client devra toujours vérifier son colis à l'arrivée. Il dispose d'un délai de 72 heures pour émettre d'éventuelles réserves en lettre recommandée auprès du transporteur ainsi qu'auprès de L'Eurl ECD, en cas de manquant ou de dégradation.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

 

Vente au comptoir:

L'Eurl ECD possède un comptoir de vente à Laroque des Albères 66740 .

Dans le cas d'une vente au comptoir, nous vous demandons de passer impérativement votre commande au préalable sur www.cucinartisan.com en optant pour un règlement par carte bancaire.

L'Eurl ECD ne saurait être tenu pour responsable en cas d'indisponibilité d'un produit entre la consultation sur notre site internet et la recherche de la pièce au comptoir.

Les prix pratiqués sur internet sont valables seulement et exclusivement pour une commande passée sur notre site, et non au comptoir.

5. Rétractation (uniquement pour les ventes à distance)

Le client dispose de 14 jours (à compter de la réception des articles) pour se faire une opinion.

En cas d'échange ou remboursement, le client renvoie le(les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage(s) d'origine, sans aucune trace de montage ou d'utilisation et en parfait état de revente accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi, documentations et copie de la facture d'achat à l'adresse suivante :

 

Eurl ECD CUCINA

Bosc de Vilaclara

66740 Laroque des Albères

France

Attention : Concernant les ventes  au comptoir, ces dernières ne sont ni reprises, ni échangées.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, branchés ou salis par le client ne sont pas repris.

En cas d'exercice du droit de rétractation, L'Eurl ECD est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.

6. Prix

Le prix est exprimé en euros.

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport.

Le prix indiqué est valable au jour de la commande.

L'Eurl ECD se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis

Les frais de port sont calculés automatiquement après validation du panier, en fonction du poids total de la commande et de la zone géographique de la destination.

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par L'Eurl ECD.

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB ou par chèque.

En ligne PAYPAL vous permet de régler via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé.

Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, L' Eurl ECD se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. L'Eurl ECD ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

La responsabilité de L'Eurl ECD sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :

d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le demandeur peut choisir, outre la juridiction du lieu où demeure le défendeur, la juridiction du lieu de la livraison effective de la chose.

9. Garantie

Dans tous les cas L'Eurl ECD ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de L'Eurl ECD est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

Vous pouvez contacter le service clients : du lundi au vendredi de 08h00 à 12h00 / 14h00 à  au N° de tél : 09 83 24 59 30  ou par mail à ecd.laroque@gmail.com

10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de L'Eurl ECD. De plus, L'Eurl ECD s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Contact

09 83 24 59 30 

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